Politique de Tolérance Zéro

La Friedrich-Ebert-Stiftung (FES) s'engage à respecter tous les droits humains. Notre travail est basé sur les valeurs fondamentales de la démocratie sociale – liberté, justice et solidarité. Nous travaillons dans l'esprit de ces valeurs et de ces idéaux afin de vivre dans une société qui traite tous les individus avec dignité et respect. Guidé.e.s par les principes de notre code de conduite (voir ci-dessous), nous nous engageons à prévenir et à éradiquer tous les types de violence basée sur le genre. Par conséquent, la FES s'engage à prendre des mesures appropriées et adéquates pour protéger les personnes au sein de la communauté de la FES contre toute forme d'abus, de violence ou de discrimination.

De quoi s'agit-il ?

Le harcèlement sexuel est un comportement déplaisant, non désiré, non consensuel et inapproprié de nature sexuel qui provoque un mal-être et fait qu'une personne se sent offensée, humiliée et/ou intimidée. Il porte atteinte à la dignité de la personne.

Le harcèlement n'est pas toujours de nature sexuel. Une personne peut être harcelée parce qu'elle est une femme, et/ou parce qu'elle ne s’identifie pas en un genre, et/ou parce qu'elle s'identifie comme lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre, intersexe ou queer.

Le harcèlement sexuel et la violence basée sur le genre peut être permanent ou ne concerner qu'un seul incident. Ils peuvent prendre la forme d'un comportement physique, verbal ou non verbal.

Notre « Politique de lutte contre le harcèlement sexuel et la violence basée sur le genre »

Sur le lieu de travail et dans les contextes dans lesquels la FES opère, le harcèlement sexuel et la violence basée sur le genre subvertit la mission et les valeurs de la FES, sape l'intégrité fondamentale de la relation de travail, diminue la dignité du plaignant ou de la plaignante et de l'auteur(e) présumé(e), et menace les carrières, l'activisme et le bien-être de toute la communauté de la FES. Il constitue une violation du droit à l'égalité, à la dignité humaine, à la vie privée, à la sécurité de la personne, à des pratiques de travail équitables, et mine la confiance et le respect mutuels – qui sont tous essentiels à la mission de la FES.

Notre « Politique de lutte contre le harcèlement sexuel et la violence basée sur le genre » et les mécanismes mis en place se focalisent sur la prévention du harcèlement sexuel et la violence basée sur le genre, sur une réponse efficace en cas de plainte et sur la fourniture d'un soutien approprié aux plaignant.e.s. Toute personne au sein de la communauté FES (= participants, partenaires, prestataires de services, experts et personnes ressources, personnel de la FES) été victime de harcèlement sexuel ou de violence basée sur le genre a le droit de déposer une plainte dans le cadre du mécanisme de plainte de la FES.

Le respect de ces politiques et procédures de lutte contre le harcèlement sexuel et la violence basée sur le genre n'est pas facultatif, il est obligatoire pour l'ensemble de la communauté FES et est concomitant au début de toute relation avec la FES.

Mécanisme de plainte de la FES

Toute personne de la communauté FES (=participants, partenaires, prestataires de services, experts et personnes ressources, personnel de la FES) qui a été victime de harcèlement sexuel ou de violence basée sur le genre, ou qui souhaite le signaler au nom d'une autre personne, peut porter la plainte auprès de la FES en la signalant (également de manière anonyme) à l'un des points focaux nationaux ou régionaux, à la ligne téléphonique externe de dénonciation, au directeur/directrice de la FES ou à toute personne de confiance au sein de l'organisation.

Après le dépôt d'une plainte, le point focal et le directeur ou la directrice de la FES seront chargé.e.s de prendre les mesures nécessaires pour traiter la plainte conformément à la politique de la FES en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement basée sur le genre.

Quelques principes fondamentaux pour le traitement d'éventuels incidents

Confidentialité et respect : La FES veillera à ce que l'identité de toute personne déposant une plainte soit protégée. De même, nous respecterons la volonté de cette personne en ce qui concerne les actions qu'elle pourrait décider de prendre - en tenant compte de la gravité de la situation. La FES protégera également toute autre information que la personne souhaite garder confidentielle.

Rapidité de la procédure : Les cas de harcèlement sexuel applicables à ce protocole n'expirent pas et la plainte sera prise au sérieux, quel que soit le temps écoulé depuis qu'elle a été déposée. Cependant, une fois la plainte déposée, la FES suivra une procédure méticuleuse. La phase d'enquête doit être résolue le plus rapidement possible.

Aucune victimisation : La FES empêchera la personne victime de harcèlement sexuel d'être à nouveau victimisée pendant que l'affaire fait l'objet d'une enquête. En outre, nous éviterons de demander inutilement au plaignant ou à la plaignante de raconter à nouveau les faits, ainsi que d'exposer publiquement l'identité de la personne qui a déposé la plainte, le rapport ou l'information.

Equité : Toutes les plaintes font l'objet d'une enquête approfondie et sont traitées dans le cadre d'une procédure équitable appliquée de manière cohérente et transparente.

Une approche centrée sur le/la plaignant(e) : La procédure adoptée devra soutenir et encourager le sentiment de contrôle personnel du plaignant ou de la plaignante. Il s'agit notamment de respecter la décision éclairée du plaignant ou de la plaignante à chaque étape de la procédure. Toutes les procédures seront traitées sans jugement, de manière appropriée, claire et sensible du plaignant ou de la plaignante en termes de langue, de culture, de handicap, de genre et de sexualité.

Renversement de la charge de la preuve : C'est l'accusé(e) qui est tenu(e) de se défendre contre la plainte déposée. Bien que les preuves soient utiles, les plaignant.e.s ne sont pas tenu.e.s de fournir des preuves.

Délai de prescription : La FES en est consciente et, bien qu'il soit conseillé de signaler un incident dès que possible, le/la plaignant(e) peut le faire ultérieurement au moment où l'incident s'est produit. Un retard dans la dénonciation ne portera en aucun cas préjudice au plaignant ou à la plaignante et ne diminuera pas la validité ou la gravité de sa plainte.

Étapes d’adresser une plainte (en bref)

Pour plus de détails, prendre contact avec les personnes de confiance mentionnées ci-dessous.

Une fois que le point focal et le directeur ou la directrice de la FES ont été informé.e.s, les mesures suivants sont prises :

• Enregistrer les détails de la plainte à l'aide du formulaire de documentation de cas et du guide de recherche.
• Offrir au plaignant ou à la plaignante l'accès à des mesures de protection et à des conseils.
• Traiter la question de manière confidentielle et anonyme si souhaité.
• Respecter les besoins et les souhaits du plaignant ou la plaignante tout en traitant la plainte et en discutant des prochaines étapes du traitement de la plainte. Le plaignant ou la plaignante peut choisir de :
  1. Ne prendre aucune mesure et ne poursuivre aucune procédure.
  2. Participer à un processus informel.
  3. Poursuivre une procédure formelle.
  4. Prendre des mesures en dehors de la FES en termes de droit pénal, civil ou du travail.
• Mener une enquête approfondie avant toute décision ou action. Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la plainte d'incident et de toutes les autres informations pertinentes du point focal, le directeur ou la directrice de la FES, en consultation avec le point focal, peut nommer un enquêteur ou une enquêtriceexterne indépendant.

Si le directeur ou la directrice de la FES est la personne accusée, l'affaire sera confiée au chef(fe) du département Afrique et sera transmise au département des ressources humaines du siège de la FES.

Lorsque l'allégation concerne une organisation partenaire, un prestataire de services, un contractant ou un consultant, la FES prendra attache avec l'organisation partenaire, le prestataire de services, le contractant ou le consultant concerné pour s'assurer que les mesures appropriées soient prises.

Dans certaines circonstances et dans le cas où un.e plaignant.e ne souhaite pas intenter une action contre un.e auteur(e) présumé(e) dans le cadre de cette politique, la FES peut elle-même intenter une telle action si cela est nécessaire pour assurer la sécurité de la victime ou de futures victimes potentielles.

Un(e) membre de la communauté FES peut déposer une plainte générale contre un point focal s'il estime que ce dernier ne traite pas une plainte de harcèlement sexuel ou de violence basée sur le genre de manière appropriée, avec la diligence requise ou dans les délais impartis. Une telle plainte doit être déposée auprès d'un directeur ou d’une directrice de la FES.